2011_krolik_Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie

Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie === > [!tldr] Tags > #cat/litterature #type/journalArticle > [!info] Meta Data >**FirstAuthor**:: [[Krolik, Christophe]] ~ > **Title**:: Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie > **Year**:: 2011 > **Citekey**:: [[2011_krolik]] > **itemType**:: journalArticle > **Journal**:: *Revue juridique de l’environnement* > **Volume**:: 36 > **Issue**:: 4 > **Pages**:: 483-491 > **DOI**:: 10.3406/rjenv.2011.5995 > **ISSN**:: 0397-0299 > > [!Cite] > Krolik Christophe, « Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie », _Revue juridique de l’environnement_, 2011, vol. 36, no 4, p. 483‑491. > > %%[@2011_krolik]%% > **URL**:: https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-4-page-483 . > > **Related**:: . > > **Attachment**::[Krolik_2011_Un code primeur pour la naissance du droit de l’énergie.pdf](zotero://open-pdf/library/items/RM3YY9Y5). --- > [!important] Synthesis > **Contribution**:: > > [!Abstract] > > La publication du Code de l’énergie peut être assimilée à l’acte de naissance du droit français de l’énergie. Il affirme la maturité d’un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s’interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l’énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l’énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d’être formalisés pour la lisibilité et l’efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d’un véritable Code de l’énergie. Par conséquent, si l’œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d’être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l’énergie. >> --- # Note. --- # Annotations%% begin annotations %% ### Imported: 2024-10-04 12:12 pm Quote > La publication du Code de l’énergie peut être assimilée à l’acte de naissance du droit français de l’énergie Quote > Il affirme la maturité d’un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s’interroger sur leur méthode de classification Quote > si l’œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d’être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l’énergie Quote > La publication de l’ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du Code de l’énergie constitue une étape essentielle pour le droit français de l’énergie 2 Quote > puisqu’envisagé dès 1938, tout au moins concernant l’électricité, il ne verra finalement le jour que soixante-treize ans plus tard3 Quote > conférant au Code un rôle de décodeur du droit de l’énergie (I). En offrant une vision globale et ordonnée d’un champ juridique auparavant disséminé dans une multiplicité de lois, l’œuvre met en lumière les spécificités et les limites de la matière, assurant en cela une fonction de révélateur (II). Quote > C. Krolik, « Le droit communautaire de l’énergie durable », REDE, no 1, 2009, p. 65-82 Quote > En revanche, l’absence du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives interpelle puisqu’il aurait pu intégrer ce chapitre, tandis que le Code de la recherche y renverrait par analogie avec l’ADEME et l’ANDRA11 Quote > énergie, provenant du grec ε’νε’ργεια Quote > Alors que le droit se limitait jusqu’à présent à encadrer les activités (droit minier, de l’urbanisme, des contrats...) et les infrastructures énergétiques (droit de la construction, droit administratif des biens...), il autonomise désormais un corps de règles propres à l’énergie 18 Quote > Cette originalité constitue une évolution majeure parce que l’appréhension de l’énergie comme une entité juridique spécifique révèle sa quintessence pour le corps social, et la potentialité de graves troubles à l’ordre public en son absence. Quote > du droit de l’énergie, ce dernier pouvant être défini comme « l’ensemble des règles juridiques encadrant l’usage des choses conférant un dynamisme » Quote > le droit de l’énergie se distingue du droit applicable à l’énergie, comprenant des normes régissant le secteur énergétique mais relevant d’autres champs juridiques Quote > D. de Béchillon, Y a-t-il une autonomie du droit de l’énergie ?, Colloque de l’AFDEN : Quel(s) droit(s) pour l’énergie ?, 2008. Quote > relève du droit de l’énergie la norme ayant pour objet principal d’encadrer l’usage de l’énergie Quote > A contrario, une norme régissant le secteur énergétique mais revêtant une finalité principale extérieure à l’énergie (recettes fiscales, organisation des transports, planification territoriale...) devrait être considérée comme relevant du droit applicable à l’énergie Quote > En établissant une « radiographie » du droit de l’énergie, la codification esquisse la réforme et se présente comme un révélateur des carences (A) et des enjeux (B) Quote > Une première insuffisance du corpus énergétique réside dans la formalisation insuffisante de ses concepts, de ses droits et de ses principes (1). De plus, si l’ordonnancement retenu offre un accès jusqu’à présent inégalé au droit de l’énergie, il soulève des inquiétudes quant à son adaptation aux réformes futures (2) Quote > les fondements du droit de l’énergie mettent en exergue un corps de règles construit comme une solution face à la crise économique, sociale et environnementale du secteur énergétique et dont la finalité semble être un accès universel à l’énergie propre à un coût économiquement acceptable 28 Quote > En dehors des deux premiers livres, la classification retenue se fonde donc sur des sources d’énergie inéluctablement sujettes aux découvertes fertiles de la recherche scientifique, et donc à une inflation potentiellement incontrôlable de ces livres. Ce choix conduit également à édifier un Code des énergies, contrairement à ce que l’intitulé fédéraliste laisse entendre. Quote > Le Code de l’énergie s’inscrit encore dans une vision prospective, par une révélation des enjeux conférés par l’œuvre. Quote > La codification contribue à uniformiser le langage juridique et ce travail pourrait être poursuivi (1) par une doctrine juridique spécialisée dans le droit de l’énergie (2) Quote > Mais faire œuvre de doctrine, c’est également enseigner et accroître le savoir d’autrui 34. Celle du droit de l’énergie aura pour tâche d’harmoniser la recherche, faire émerger une culture nationale ainsi qu’un enseignement spécifique 35. Le Code de l’énergie devrait accélérer cette tendance Quote > La codification est historiquement liée aux crises de société, à l’issue desquelles il a semblé nécessaire de fixer des règles nouvelles 36 Quote > Le droit vit et évolue au contact de la société 37. %% end annotations %% %% Import Date: 2024-10-04T12:12:24.591+02:00 %%